Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par lebonjeewee.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Maurice Distribution, Forme juridique : Entreprise individuelle Adresse du siège social : 35 rue Charles d'Orléans, 78370, Plaisir, Numéro SIRET : 843403379 Email : Mauricedistributionfrance@gmail.com
Directeur de la publication : Maurice Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par lebonjeewee.fr.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site lebonjeewee.fr. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. Les erreurs ou omissions peuvent être corrigées à tout moment.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Conformément à la directive européenne sur l'indication des prix, en cas de réduction de prix, nous affichons le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la réduction.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la date d'expédition de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de rétractation par email ou courrier. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation.
ARTICLE 9 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Remboursement : Les frais de retour pour un remboursement sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Échange : Pour un échange, nous fournissons une étiquette d'envoi prépayée. L'échange sera effectué après contrôle de l'article retourné.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés. Les frais de retour sont à notre charge.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à mauricedistributionfrance@gmail.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site lebonjeewee.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 14 - MÉDIATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Maurice . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation par voie postale.
Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.